Conditions générales de l'abonnement Zelus

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   Prestataire

   RASPO Frédéric EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), nom commercial NikaIA Automations, 72 avenue de l'Arbre Inférieur, 06000 Nice, France. SIREN 984 258 087, SIRET 984 258 087 00019, immatriculé au Registre national des entreprises. E-mail : contact@nikaia-automations.com · Téléphone : +33 6 19 25 19 02 · Site : www.nikaia-automations.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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   Objet

   NikaIA Automations installe et met à disposition du client l'outil Zelus, utilisé depuis Telegram™ et depuis un tableau de bord en ligne, selon la formule et les options choisies lors de la commande. Zelus est un service standard : les améliorations ajoutées pour tous les clients sont incluses ; le développement sur mesure n'en fait pas partie et fait l'objet d'un devis séparé.

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   Commande

   La commande se passe en ligne sur la page Zelus du site de NikaIA Automations. Le client choisit sa formule et ses options, renseigne son entreprise, accepte les présentes conditions et l'accord de traitement des données, puis règle la mise en place sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui enregistre aussi son moyen de paiement pour l'abonnement. La commande est ferme dès ce règlement. NikaIA en envoie la confirmation et la facture par e-mail. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande ; leur version datée est accessible par un lien sur la facture de mise en place envoyée par e-mail, et conservée par NikaIA. Les parties, toutes deux professionnelles, conviennent que la commande est formée par l'acceptation des conditions et le règlement sur la page de paiement, sans autre formalité (art. 1127-3 du Code civil).

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   Mise en place

   La mise en place, indissociable de l'abonnement, se règle en une fois à la commande (990 €). Elle comprend l'installation et 2 heures de formation. L'installation est faite sous 7 jours après le règlement de la mise en place et la réception du questionnaire de l'entreprise et du fichier du catalogue et des clients ; tout retard dans leur envoi décale d'autant la mise en service, dans la limite prévue à l'article 5. Si NikaIA ne réalise pas la mise en service dans les 30 jours qui suivent la réception de toutes ces informations, le client peut annuler sa commande par e-mail et la mise en place lui est remboursée. Une fois la mise en service faite, les 990 € restent acquis à NikaIA si l'abonnement s'arrête ensuite, car ils couvrent le temps d'installation.

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   Mise en service et début de l'abonnement

   La mise en service a lieu une fois Zelus installé et la formation faite. NikaIA la confirme au client par e-mail, avec la date de son premier prélèvement. L'abonnement démarre le 1er du mois qui suit la mise en service. Aucun abonnement n'est prélevé avant que NikaIA ait confirmé la mise en service. Si le client n'a pas transmis toutes ses informations 30 jours après la commande, NikaIA réalise la mise en service avec les éléments dont elle dispose et la confirme au client par e-mail ; l'abonnement démarre alors le 1er du mois qui suit, et la mise en place reste acquise à NikaIA.

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   Durée et résiliation par le client

   Abonnement sans engagement. Il se résilie par simple e-mail à contact@nikaia-automations.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; un mois commencé est dû. En paiement annuel, l'abonnement est payé pour douze mois et se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire, sauf résiliation avant cette date ; NikaIA rappelle la date de renouvellement par e-mail un mois avant. Une résiliation en cours d'année prend effet à la fin de l'année payée, sans remboursement.

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   Résiliation par NikaIA

   NikaIA peut résilier l'abonnement par e-mail avec un préavis de trois mois, notamment en cas d'arrêt du service Zelus ; les sommes payées d'avance pour la période non servie sont alors remboursées. Elle peut aussi le résilier sans préavis si un impayé n'est pas régularisé 30 jours après la suspension du service, ou en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi. Dans tous les cas, le client reçoit l'export de ses données prévu à l'article 11.

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   Paiement et retard

   La mise en place est payable à la commande. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année, selon le choix fait à la commande), par prélèvement SEPA ou carte via Stripe ; à l'année, 10 mois sont payés pour 12. En cas d'impayé : une relance, puis suspension du service au bout de 15 jours ; les données sont conservées pendant la suspension. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

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   Prix

   Les prix sont ceux de la grille publiée sur la page Zelus le jour de la commande ; ils figurent dans le récapitulatif de paiement et sur la facture. Les prix sont exprimés hors taxes. Tant que NikaIA bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : le prix hors taxes est le prix payé. Si NikaIA devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoute aux prix hors taxes, au taux en vigueur, à compter de la date où elle est due ; NikaIA prévient le client par e-mail dès qu'elle le sait, et le client peut alors résilier à la fin de sa période en cours. Toute autre évolution de prix est annoncée par e-mail 2 mois à l'avance ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur. En paiement annuel, un nouveau prix s'applique à partir de l'année suivante. Les prix du fondateur suivent les conditions particulières de l'offre fondateurs.

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    Utilisateurs et usage

    Devis et factures en nombre illimité ; rapports rédigés par l'intelligence artificielle en usage normal. Jusqu'à 2 utilisateurs sont compris dès la mise en service, chacun avec son propre compte Telegram sur le bot de l'entreprise. Avec l'application Zelus (à venir), un compte de lecture sera offert au comptable du client, et chaque utilisateur au-delà de 2 coûtera 19 € par mois. Ce prix peut évoluer avec un préavis de 2 mois par e-mail, y compris pour un fondateur.

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    Données

    Les données (clients, devis, factures, photos) appartiennent au client ; les documents PDF sont rangés dans son propre Google™ Drive. À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, il reçoit l'export de ses données dans un fichier (Excel ou CSV) ; elles sont supprimées 30 jours après son départ. NikaIA agit en sous-traitant au sens du RGPD (art. 28) ; l'accord de traitement des données ci-dessous, accepté lors de la commande, en fixe les conditions et la liste des prestataires. Le serveur principal est dans l'Union européenne ; certains prestataires sont situés hors de l'Union, dans les conditions décrites par cet accord.

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    Propriété et droit d'utilisation

    Zelus (logiciel, automatisations, modèles de documents, structure de la base de données) reste la propriété de NikaIA. Le client en reçoit, pendant l'abonnement, un droit d'utilisation personnel et non cessible. Ses données, son logo, ses textes et son catalogue restent à lui ; il autorise NikaIA à les utiliser pour fournir le service. Le compte Google™ créé pour lui à la mise en place est à son nom ; NikaIA lui en remet les accès et retire les siens à la fin de l'abonnement. Les idées proposées par le client peuvent être reprises dans Zelus pour tous les clients.

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    Responsabilités

    NikaIA est tenue à une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité chiffrée, et n'est pas responsable des interruptions des services tiers sur lesquels Zelus s'appuie : Hostinger™ (serveur), Airtable® (base de données), Telegram™ (messagerie du bot), OpenAI™ (intelligence artificielle), TomTom® (temps de trajet), Google™ (compte Google™ du client, Google Maps™, stockage des sauvegardes), Stripe (paiements), les services publics consultés (annuaire des entreprises, VIES, Base adresse nationale, Météo-France), les plateformes de facturation électronique quand elles seront branchées, tout prestataire ajouté selon l'article « Sous-traitants ultérieurs » de l'accord de traitement des données, et les opérateurs de télécommunication et d'accès à Internet. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance de signer un devis. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Les mentions et le modèle de conditions générales proposés par Zelus sont une aide et non un conseil juridique ou fiscal : le client les relit et les valide avant usage. Il reste responsable du contenu de ses devis et de ses factures (prix, taux de TVA, mentions propres à son métier, assurances).

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    Cartes, trafic et temps de trajet

    Le tableau de bord affiche des cartes et l'état du trafic fournis par Google Maps. Leur utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps (https://maps.google.com/help/terms_maps/) et aux Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

    Le tableau de bord calcule des temps de trajet à partir de données et de services fournis par TomTom Global Content B.V. et ses fournisseurs (« données TomTom® »). Le client les utilise uniquement pour les besoins internes de son entreprise, sans les revendre, les distribuer, les concéder ni en faire un usage commercial. Les données TomTom® sont des informations confidentielles de TomTom® : le client ne les communique pas à des tiers, ne les copie pas sans autorisation et ne retire ni ne masque aucune mention de droit d'auteur, de marque ou de restriction. Il ne s'en sert pas pour créer ou aider à créer une base de données cartographiques, pour fournir à des tiers des informations concurrentielles sur TomTom®, ni pour la navigation aérienne ou par drone ou tout système à haut risque pour la santé ou la sécurité des personnes et des biens. TomTom® peut auditer le respect du présent article.

    Les données TomTom® sont fournies « en l'état » et « avec tous leurs défauts » ; TomTom® et ses fournisseurs excluent toute garantie, expresse ou implicite, notamment de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'exactitude, de titre et d'adéquation à un usage particulier. Aucun conseil ni aucune information donnés par TomTom®, ses agents, ses salariés ou ses prestataires ne crée de garantie. Cette exclusion de garantie est une condition essentielle du présent article.

    Ni TomTom® ni ses fournisseurs ne sont responsables envers le client des dommages accessoires, consécutifs, spéciaux, indirects ou exemplaires résultant du présent contrat, y compris le manque à gagner, le coût d'un remplacement, la perte d'usage ou l'interruption d'activité, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire, TomTom® et ses fournisseurs n'encourent aucune responsabilité pécuniaire envers le client, pour quelque cause et sous quelque forme d'action que ce soit, au titre du présent contrat.

    Les engagements pris par le client dans le présent article bénéficient directement à TomTom®, qui peut les faire respecter directement auprès de lui.

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    Assistance

    Par Telegram™ ou par e-mail, avec une réponse sous 1 jour ouvré.

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    Évolution vers l'application Zelus

    NikaIA prépare une version application de Zelus, prévue en 2027 sans date garantie. Quand elle remplacera le service actuel, le client y passera sans frais de migration et sans hausse de prix liée à ce passage : ses données seront reprises et les liens déjà envoyés à ses clients resteront valables. Les nouveaux prestataires qu'elle utilisera seront annoncés selon l'article « Sous-traitants ultérieurs » de l'accord de traitement des données.

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    Parrainage

    Pour chaque nouveau client recommandé qui a payé sa mise en place et son premier mois, le parrain reçoit un mois d'abonnement offert, cumulable.

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    Modification des conditions

    NikaIA peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est envoyée par e-mail au client 30 jours avant d'entrer en vigueur (2 mois pour un prix) ; le client peut résilier avant cette date.

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    Droit applicable et litiges

    Le présent contrat est conclu entre professionnels et régi par le droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Cette démarche amiable n'empêche ni une procédure d'injonction de payer ni une demande en référé.

Airtable® et TomTom® sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs ; Google™, Google Maps™, OpenAI™, Telegram™ et Hostinger™ sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Leur citation sert à désigner les services utilisés et n'implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

Conditions particulières de l'offre fondateurs

1. F1

   Qui est fondateur

   Les 5 premiers clients qui commandent la formule « Intégral », jusqu'au 31 décembre 2026 (date que NikaIA peut prolonger), bénéficient de l'offre fondateurs. Le prix fondateur est appliqué automatiquement lors de la commande tant qu'il reste des places.

2. F2

   Prix fondateur garanti

   Le prix de 149 € par mois (1 490 € par an) pour la formule « Intégral » n'évolue pas, TVA comprise ou non, tant que l'abonnement n'est pas interrompu. Les options de Zelus créées plus tard sont incluses. Les services de tiers facturés à l'usage, par exemple les frais d'une plateforme agréée de facturation électronique, n'en font pas partie : s'ils deviennent nécessaires, ils sont proposés au client à leur coût, et il est libre de les refuser. Le statut de fondateur se perd après une résiliation, ou après un impayé non régularisé 30 jours après la suspension du service ; un nouvel abonnement se fait alors au tarif normal.

3. F3

   Engagement du fondateur

   En contrepartie, le client fondateur rejoint le groupe Telegram™ des fondateurs et y signale les problèmes rencontrés et les améliorations utiles à son métier. Ses idées sont étudiées pour tous les clients ; elles ne constituent pas une commande de développement sur mesure. Les anomalies qu'il signale sont traitées en priorité, dans le cadre de l'obligation de moyens prévue à l'article 13.

Prix en vigueur à cette version

Prix hors taxes. NikaIA ne facture pas de TVA aujourd'hui (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix que vous payez. À l'année, 10 mois sont payés pour 12. Prix fondateur : 149 € par mois, prix final ; si NikaIA doit un jour facturer la TVA, elle sera comprise dans ces 149 €. Prix garanti tant que votre abonnement continue.